Conditions Générales d'Utilisation

Du programme de fidélité des épiceries NOUS anti-gaspi « AVEC NOUS ! »
Mise à jour du 08/12/2022

 

 

Table des matières

 

1. Objet

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation du programme de fidélité « AVEC NOUS ! »

3. Adhésion au programme de fidélité « AVEC NOUS ! »

4. Avantages du programme de fidélité « AVEC NOUS ! »

5. Utilisation des avantages du programme de fidélité « AVEC NOUS ! »

5-1. Cumul des points

5-2. Transformation des points

6. Modification des données personnelles
7. Durée de validité de l’adhésion au programme de fidélité « AVEC NOUS ! »
8. Modification du programme de fidélité des épiceries NOUS anti-gaspi
9. Réclamation et politique générale de protection des données du programme de fidélité « AVEC NOUS ! »
10. Désabonnement au programme de fidélité « AVEC NOUS ! »
11. Bannissement du programme de fidélité « AVEC NOUS ! »

 

 

 

1. Objet

Le programme de fidélité « AVEC NOUS ! » est proposé par la société NOUS EPICERIES ANTI-GASPI, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 426 991 et dont le siège se situe au 221 Boulevard Davout, 75020 Paris. Ce programme de fidélité est valable uniquement dans tous les points de ventes physiques NOUS anti-gaspi.

 

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation du programme de fidélité « AVEC NOUS ! »

Le simple fait d’adhérer au programme de fidélité « AVEC NOUS ! » entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont consultables gratuitement sur le site nousantigaspi.com.

 

3. Adhésion au programme de fidélité « AVEC NOUS ! »

L’adhésion au programme de fidélité « AVEC NOUS ! » est gratuite et accessible sans engagement d'achat, à toute personne physique majeure n’agissant pas à titre professionnel ou associatif, et n’étant pas salariée de la société NOUS anti-gaspi. Les avantages sont réservés aux personnes ayant préalablement adhéré à ce programme. L’adhésion à ce programme est personnelle et incessible. La date de prise d’effet de l’adhésion sera celle de la création du compte fidélité en caisse dans le cas d’une inscription en magasin (sous réserve de la validation de cette inscription par le client via le lien URL envoyé par SMS), ou la date d’inscription sur le site nousantigaspi.com. Toutefois, pour bénéficier de l’entièreté de ses avantages fidélité, l’adhérent devra avoir validé son inscription sur le site nousantigaspi.com, rubrique [La fidélité AVEC NOUS !] ou sur les url envoyées par SMS ou email.

Toute personne voulant adhérer au programme de fidélité devra suivre l’un des deux parcours et leurs conditions particulières :

1. L’adhésion en caisse, ne peut être enregistrée que si les renseignements obligatoires communiqués en caisse (NOM, Prénom, numéro de téléphone portable) sont complets et exploitables. S’ils le sont, l'adhérent reçoit un SMS, lui demandant de confirmer son inscription. Pour compléter définitivement son inscription, il doit renseigner sur le formulaire communiqué via l’url envoyée par SMS : son adresse mail, son code postal, et valider les présentes CGU.
Après validation de son inscription, l’adhérent recevra un email l’invitant à créer (si ce n’est pas déjà fait) son mot de passe pour avoir accès à son espace fidélité disponible sur le site www.nousantigaspi.com

2. L’adhésion en ligne, ne peut être enregistrée que si l’adhérent communique : NOM, Prénom, code postal, numéro de téléphone portable, adresse mail, et si il définit un mot de passe. Il doit également valider les présentes CGU.

En adhérant au programme de fidélité « AVEC NOUS ! », l’adhérent accepte à minima de recevoir les emails relationnels liés à ce programme afin de lui communiquer ses avantages acquis et les communications liées au programme de fidélité.

 

4. Avantages du programme de fidélité « AVEC NOUS ! »

Le programme de fidélité « AVEC NOUS ! » propose à ses adhérents des avantages fidélité de diverses natures évoluant régulièrement. L’adhérent peut retrouver le détail et les conditions d’utilisation de ses avantages à tout moment sur le site nousantigaspi.com, rubrique [La fidélité AVEC NOUS !] ainsi que sur son espace fidélité sur le même site.

Le programme de fidélité « AVEC NOUS ! » permet aux adhérents de cumuler des points, qu’ils peuvent librement transformer en avantages.

L’adhérent peut consulter ses avantages acquis (solde cagnotte, solde de points, historique etc.) dans son espace fidélité se trouvant dans la rubrique [La fidélité AVEC NOUS !] sur le site nousantigaspi.com.

Un délai, qui ne peut pas excéder 24h, peut être nécessaire pour la visualisation des avantages fidélité sur le compte fidélité de l’adhérent, suite aux derniers achats ou actes de fidélité (questionnaire, jeu, etc.).

 

5. Mécanique du programme de fidélité « AVEC NOUS ! »

La mécanique du programme de fidélité « AVEC NOUS ! » permet aux adhérents de cumuler des points qu’ils peuvent ensuite transformer en avantages selon différents seuils.

5-1. Cumul des points : l’adhérent peut cumuler des points :

a- Lors de ses actes d’achat en magasin :

• Sur tous ses achats dans les magasins physiques NOUS anti-gaspi (déduction faite d’autres offres promotionnelles en cours), l’adhérent cumule des points à hauteur d’un point par euro engagé, arrondi à l’euro supérieur et dans la limite de 2 passages en caisse sur une même journée dans l’ensemble du parc de magasins NOUS anti-gaspi. 
  • Exemple : 
    • De 0€ à 0,99€ = 1 point
    • 1€ = 1 point
    • De 1,01€ à 1,99€ = 2 points
    • 2€ = 2 points
    • De 2,01€ à 2,99€ = 3 points
    • Etc.
• Tous les mardis, sauf fermeture exceptionnelle, c'est deux fois le montant de vos achats des produits de la marque NOUS anti-gaspi qui sont transformés en points, déduction faite d’autres offres promotionnelles en cours.
  • Exemple pour la totalité d'euros dépensés sur les produits de la marque NOUS anti-gaspi :
    
    • 0,25€ x 2 = 0,50 = 1 point
    • 0,50€ x 2 = 1 = 1 point
    • 0,75€ x 2 = 1,25 = 2 points
    • 1€ x 2 = 2 = 2 points
    • 1,25€ x 2 = 1,50 = 2 points
    • Etc.
• Tous les jeudis, sauf fermeture exceptionnelle, c'est trois fois le montant de vos achats sur les rayons VRAC (produits alimentaires, d’hygiène et d’entretien) et fruits & légumes qui sont transformés en points, déduction faite d’autres offres promotionnelles en cours.
  • Exemple pour la totalité d'euros dépensés sur les produits des rayons VRAC (produits alimentaires, d’hygiène et d’entretien) et fruits & légumes :
    
    • 0,25€ x 3 = 0,75 = 1 point
    • 0,50€ x 3 = 1,5 = 2 points
    • 0,75€ x 3 = 2,25 = 3 points
    • 1€ x 3 = 3 = 3 points
    • 1,25€ x 3 = 3,75 = 4 points
    • Etc.
• Lors d’opérations exceptionnelles ciblées dans le temps et d’une durée limitée, avec des niveaux de points pouvant varier selon les produits ou les gammes de produits mis en avant.

b- Lors d’actions engageantes diverses proposées par NOUS anti-gaspi :

• Parrainer un proche = 100 points
• Être le/la filleul.e d’un proche = 50 points
• Pour votre 5ème passage en caisse = 10 points (Pour cette action engageante, nous comptabilisons un seul passage en caisse maximum par jour dans l’ensemble du parc de magasins NOUS anti-gaspi)
• …

Liste non exhaustive pouvant varier selon les actions proposées par NOUS anti-gaspi.

 

5-2. Transformation des points : l’adhérent peut transformer ses points en avantages :

Pour utiliser ses points, l’adhérent doit se rendre sur son espace fidélité, rubrique [J’utilise mes points]. Il peut alors décider de convertir ses points en €, en cadeaux ou expériences disponibles dans le catalogue de son espace fidélité ou en dons à des associations ou entreprises à impact.

• Transformer ses points en €  : L’adhérent peut convertir 500 de ses points en 5€ sur sa cagnotte disponible lors du passage en caisse dans tous les magasins physiques NOUS anti-gaspi. Cette cagnotte est valable 365 jours à compter de la dernière date de conversion des points. Pour l’utilisation de sa cagnotte, l’adhérent est invité à utiliser tout ou partie de sa cagnotte par l'équipier NOUS anti-gaspi lors de ses passages en caisse. Dans le cas contraire, l’adhérent a le droit de solliciter l’équipier en caisse afin de pouvoir utiliser sa cagnotte. L’adhérent peut payer avec sa cagnotte une partie ou la totalité de ses courses. Cet avantage ne peut pas donner lieu à un rendu en monnaie ou à un virement sur un compte bancaire ou équivalent.
  Suite à la transformation de ses points en €, l’adhérent reçoit une validation de sa conversion par email qui acte le début de la validité de sa cagnotte en € et son solde est actualisé dans un délai de 24 heures maximum
• Cadeaux et expériences : L’adhérent peut convertir ses points en divers cadeaux et expériences disponibles dans le catalogue cadeaux dans son espace fidélité. Les caractéristiques et conditions d’accès de ces cadeaux seront exposées à l’adhérent avant la conversion des points. Si l’adhérent accepte les termes, il reçoit une validation de sa conversion par email et son solde de points est actualisé dans un délai de 24 heures maximum. Aucune modification ou aucun remboursement en point ou en argent ne pourra être demandé après réservation du cadeau ou de l’expérience.
• Dons : L’adhérent peut convertir ses points en dons auprès d’associations ou d’entreprises à impact sélectionnées par NOUS anti-gaspi. Les détails et conditions d’accès à ces dons seront exposés à l’adhérent avant la conversion des points. Si l’adhérent accepte les termes, il reçoit une validation de sa conversion par email et son solde est actualisé dans un délai de 24 heures maximum . L’ensemble des dons offerts par les clients seront remis à l’association ou l’entreprise à impact bénéficiaire en une ou plusieurs fois par an, par NOUS anti-gaspi. Ce don de points ne permettra pas de générer d’attestation de dons de défiscalisation.
  Le programme de fidélité propose des avantages (remises, cadeaux, expériences, ...) de toute nature et évoluant régulièrement. Ces avantages peuvent être personnalisés en fonction de l’historique d’achat et du comportement d'achat de l’adhérent chez NOUS anti-gaspi.

 

6. Modification des données personnelles

L’adhérent ayant finalisé son inscription peut à tout moment changer certaines de ses informations personnelles (hors date d’anniversaire) sur son espace fidélité, rubrique [Mes informations personnelles].

En cas d'oubli ou de perte du mot de passe pour accéder à son espace fidélité, l’adhérent pourra faire la demande d’un nouveau mot de passe sur le site nousantigaspi.com, rubrique [La fidélité « AVEC NOUS ! »]. Il devra cliquer sur [J'accède à mon compte], renseigner son adresse mail puis sur [Mot de passe oublié]. Si cette adresse mail est bien rattachée à un compte fidélité actif, un email sera envoyé sur cette adresse mail, contenant un lien url permettant de recréer son mot de passe.

L’adhérent est seul le garant de l'exactitude des informations fournies et seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. NOUS EPICERIES ANTI-GASPI ne pourra être tenu pour responsable en cas d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes et se réserve le droit de désactiver tout compte jugé frauduleux.

 

7. Durée de validité de l’adhésion au programme de fidélité « AVEC NOUS ! »

Sans activité sur un compte de fidélité ou aucun passage en caisse lié à ce même compte fidélité, celui-ci sera clôturé au bout de 2 ans à compter de la dernière activité détectée.

Passé ce délai, NOUS EPICERIE ANTI-GASPI anonymisera le compte, et tous les avantages potentiellement acquis seront définitivement perdus, sans possibilité de réouverture du compte et de récupération de ces avantages.

Les avantages ne sont pas transmissibles et ne peuvent être ni cédés, ni échangés.

 

8. Modification du programme de fidélité des épiceries NOUS anti-gaspi

La société NOUS EPICERIES ANTI-GASPI se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, les termes des présentes conditions générales en publiant une mise à jour. Il est en conséquence recommandé de consulter régulièrement les conditions générales afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

La société NOUS EPICERIES ANTI-GASPI se réserve également le droit de supprimer à tout moment le programme de fidélité et de modifier les avantages, et/ou les modalités de l’utilisation du programme, sans motif légitime et sans préavis. En conséquence, les adhérents ne bénéficieront plus des avantages du programme de fidélité, sans aucune contrepartie financière et ce, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit.

En cas d’arrêt du programme de fidélité « AVEC NOUS ! », la société NOUS EPICERIES ANTI-GASPI accordera pendant un mois aux adhérents la possibilité d’utiliser leurs avantages fidélité qu’ils auront préalablement acquis. A défaut d’utilisation de ces avantages à l’initiative de l’adhérent, les avantages seront définitivement perdus.

 

9. Réclamation et Politique générale de protection des données du programme de fidélité « AVEC NOUS ! »

• Réclamation client et loi applicable concernant le programme de fidélité « AVEC NOUS ! ».
  • Pour toutes questions ou réclamations liées au programme de fidélité « AVEC NOUS ! », un email devra être envoyé à l’adresse fidelite@nousantigaspi.com. Une réponse sera apportée par les équipes NOUS anti-gaspi dans les 48h (hors week-end, jours fériés et congés).
  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu entre le Client et la société NOUS anti-gaspi, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux Français compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
• Politique générale de protection des données du programme de fidélité « AVEC NOUS ! »
  Pour toutes informations relatives aux traitements de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de l’adhésion et de l’utilisation du programme de fidélité, nous vous invitons à vous rendre sur la page « Politique de Confidentialité » de notre site. À tout moment, vous pouvez gérer votre abonnement à nos communications dans la rubrique prévue à cet effet sur votre compte fidélité sur le site www.nousantigaspi.com, rubrique [La fidélité AVEC NOUS !].

 

10. Désabonnement au programme de fidélité « AVEC NOUS ! »
À tout moment, l’adhérent peut demander son désabonnement au programme de fidélité « AVEC NOUS ! » en envoyant un email à fidelite@nousantigaspi.com. Un email de confirmation de désabonnement sera envoyé en justificatif de clôture du compte fidélité.

Suite à ce désabonnement, l’adhérent ne bénéficiera plus des offres du programme de fidélité « AVEC NOUS ! », sans aucune contrepartie financière, ses avantages seront annulés. En aucun cas ils ne pourront être restitués à l’adhérent, même en cas de réabonnement ultérieur. Il ne recevra plus les communications relatives au programme de fidélité.

 

11. Bannissement du programme de fidélité « AVEC NOUS ! »
La société NOUS anti-gaspi se réserve le droit de bannir l’adhérent ayant eu un comportement frauduleux ou néfaste pour les valeurs de l’entreprise. Pour tout comportement de ce type, l’adhérent fraudeur sera banni du programme de fidélité, et ses avantages perdus.

 

 

 

Conditions Générales d'Utilisation 

de la boutique en ligne NOUS anti-gaspi

Mise à jour du 30/04/2022

 

 

Table des matières

 

Introduction

1. Définitions

2. Objet et champ d'application

3. Accès et disponibilité du Site

4. Le Compte Utilisateur

5. Création d'une carte de fidélité NOUS anti-gaspi en ligne

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité et obligations de l'Utilisateur

6.2 Responsabilité de NOUS anti-gaspi

7. Traitement de vos Données personnelles

8. Propriété intellectuelle

9. Droit applicable  

10. Dispositions diverses

11. Contactez-NOUS

 

 

 

INTRODUCTION 
Mise à jour du 30/04/2022 

 

NOUS anti-gaspi invite l’Utilisateur à télécharger [1] à imprimer les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Les conditions générales d’utilisation du Site s’appliquent en complément des conditions générales d’utilisation de vente.

 

L’accès et l’utilisation du site Internet nousantigaspi.com[2]  implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

 

 

1. Définitions
 

Les termes des présentes conditions générales d'utilisation commençant par une majuscule ont le sens précisé dans les définitions suivantes :

 

●     Compte : désigne l’espace privatif de l’Utilisateur accessible depuis le Site.

 

●     Données personnelles : désigne toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

●     Services : désigne l’ensemble des services de vente de marchandises et de livraison proposés par le biais du Site.

 

●     Site : désigne le site édité par NOUS anti-gaspi accessible à l’adresse www.nousantigaspi.com

 

●     Utilisateur :  désigne toute personne disposant d’un Compte sur le Site.

 

●     Visiteur : désigne toute personne qui accède au Site.

 

2. Objet et champ d'application
 

Le Site offre à chaque Utilisateur gratuitement sur internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

 

Les présentes conditions générales d'utilisation réglementent l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’utilisation du Site est subordonnée à une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation lors de la création du Compte et de la navigation sur le Site.

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment. NOUS anti-gaspi en informera les Utilisateurs par voie de notification sur le Site.

 

3. Accès et disponibilité du Site
 

Les Utilisateurs du Site déclarent être capables de contracter.

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

 

NOUS anti-gaspi et ses prestataires ne garantissent pas la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. NOUS anti-gaspi met en œuvre les moyens techniques de nature à assurer la qualité de services du Site. Il s'agit cependant d’une obligation de moyens, souscrite en considération d’inéluctables aléas techniques. L’accès au Site pourra être interrompu pour des raisons de maintenance et/ou tout autre modification. La responsabilité de NOUS anti-gaspi ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou à l’Application.

 

4. Le Compte Utilisateur
 

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur crée un compte nécessitant de renseigner son numéro de téléphone, une adresse mail, un mot de passe et des informations d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance ect).

 

La création d’un compte par l'Utilisateur est gratuite.

 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et véridiques. Si ces dernières venaient à être modifiées, l’Utilisateur s’engage à les modifier dans les plus brefs délais. L'Utilisateur s'interdit de créer un compte sous l'identité d'un tiers.

 

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants (adresse mail et mot de passe) de son Compte. L’Utilisateur s’engage à conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Il sera seul responsable de l'accès au Site par l’utilisation de ses identifiants, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

 

L'Utilisateur est responsable de la protection de son Compte. Il est conseillé aux Utilisateurs d'utiliser un mot de passe fort et de limiter l'utilisation de ce mot de passe à ce Compte.

 

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement NOUS anti-gaspi de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son Compte.

 

La création d'un Compte est obligatoire pour une première commande sur le Site. Les commandes ultérieures nécessiteront la connexion à ce Compte.

 

NOUS anti-gaspi décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l'Utilisateur de ce qui précède.

 

L’Utilisateur peut à tout moment demander à NOUS anti-gaspi de clôturer son compte et de supprimer l’ensemble de ses Données personnelles en envoyant un mail à : parlonsnous@nousantigaspi.com.

 

5. Responsabilité

 

5.1 Responsabilité et obligations de l'Utilisateur
 

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du Site, et, donc, de façon générale :

 

●     du bon fonctionnement de son matériel et de son accès à internet ;  il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site,

●     des contenus qu’il pourrait être amené à déposer sur le Site, quelle qu’en soit la nature (nom, prénom, date de naissance, etc.),

●     de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.

L'Utilisateur s'engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres Données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques ou d'une utilisation frauduleuse par un tiers.

Tout Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et s’interdit notamment, de manière non exhaustive : 

●     Ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services à des fins illicites et/ou d’une manière ayant pour objet de causer un dommage à NOUS anti-gaspi et/ou à un tiers ;

●     Ne pas créer plus d’un Compte par Utilisateur et/ou ne pas créer un Compte en utilisant une fausse identité ou l’identité d’un tiers ; 

●     Respecter les conditions d’octroi des offres promotionnelles et de parrainage ; 

●     Ne pas porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de NOUS anti-gaspi et/ou de tiers ;

●     Ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services ;  

●     Ne pas procéder à l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs bases de Données accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par NOUS anti-gaspi.

 

En cas de manquement à l’une des règles précitées et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que NOUS anti-gaspi sera en droit de supprimer l’accès à son compte sans délai ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable.

 

NOUS anti-gaspi pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui serait adressée à NOUS anti-gaspi, du fait d’informations ou Données provenant d’un Utilisateur, ce dernier devra fournir immédiatement à NOUS anti-gaspi toutes explications et justificatifs. L'Utilisateur devra répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de NOUS anti-gaspi et des tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables.

 

5.2 Responsabilité de NOUS anti-gaspi
 

NOUS anti-gaspi s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site et assurer la fourniture des Services. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

●    En cas d’erreur technique et/ou matérielle et/ou de perte de Données engendrées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site ;

●    En cas de dysfonctionnement du Site ;

●    En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables à l’Utilisateur notamment lors de la prise de commande ;

●    En cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des juridictions françaises.

 

 La responsabilité de NOUS anti-gaspi ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles ou aux présentes conditions générales d'utilisation.

 

6. Traitement de vos Données personnelles

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, NOUS anti-gaspi collecte et traite les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription.

 

Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des Données personnelles accessible ici.

 

7. Propriété intellectuelle
 

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment les textes, dénominations, marques ou autres signes distinctifs, images et représentations graphiques sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de NOUS anti-gaspi et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle.

 

 

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site sans l’autorisation expresse de NOUS anti-gaspi et/ou de ses partenaires est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

8. Droit applicable  
 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

 

Tous les litiges, quelle qu’en soit la cause, contractuelle ou délictuelle, qui trouveraient leur cause ou leur origine dans la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d'utilisation ou, plus généralement, dans les services offerts sur le Site, relèveront de la compétence des tribunaux français compétents.
à confirmer
INSERER LIEN HYPERTEXTE
dans les conditions prévues dans la charte de protection ?

 

9. Dispositions diverses
 

Si une partie des présentes conditions générales d'utilisation devait s’avérer nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

 

10. Contactez-NOUS
 

NOUS anti-gaspi est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions sur l’Utilisation du Site. L’Utilisateur est invité à adresser une demande par courrier électronique à : parlonsnous@nousantigaspi.com.