Conditions générales de vente

 

Mise à jour : 09/11/2022

 

NOUS anti-gaspi invite le Client à télécharger et imprimer les conditions générales de vente.

 

Les conditions générales de vente s’appliquent en complément des conditions générales d’utilisation du Site.

 

 

1. Définitions et généralités

 

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens précisé dans les définitions suivantes :

 

●     Client : personne physique non professionnelle souhaitant effectuer un achat sur le Site.

 

●     Commande : désigne toute Commande passée par un Client sur le Site.

 

●     Compte : désigne l’espace privatif de l’Utilisateur accessible depuis le Site.

 

●     DDM : Date de Durabilité Minimale. Elle figure sur l’emballage de Produits dont les

propriétés organoleptiques ou nutritionnelles sont susceptibles de se détériorer, sans pour autant présenter de danger pour la santé. Ces dates sont souvent accompagnées de la mention “à consommer de  préférence avant”.

 

●     Données personnelles : désigne toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

●     Livraison : désigne la remise d’une Commande à l’adresse indiquée par le Client.

 

●     Produit : désigne la marchandise destinée à la vente figurant sur le Site.

 

●     Retrait : service de réservation d’une Commande sur le Site permettant au Client de venir la retirer à un point de vente NOUS anti-gaspi participant.

 

●     Services : désigne l’ensemble des services de vente de marchandises, de préparation de Commande, de Retrait et de Livraison, proposés par le biais du Site.

 

●     Site : désigne le site e-commerce édité par NOUS anti-gaspi accessible à l’adresse www.nousantigaspi.com

 

●     Utilisateur :  désigne toute personne disposant d’un Compte sur le Site.

 

●     Vendeur : désigne NOUS anti-gaspi.

 

 

NOUS anti-gaspi propose, selon le lieu indiqué par le Client et selon son choix, un Service de Retrait ou de Livraison. Suivant le Service sélectionné par le Client, les conditions de Retrait ou de Livraison peuvent varier tel que défini ci-après.

 

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case “J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente”. Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la Commande.

 

Le Vendeur propose une offre alimentaire large et est notamment spécialisé dans la vente de Produits écartés des circuits classiques de distribution alimentaire en raison (liste non exhaustive) :

●     d’une DDM proche voire dépassée

●     de petits défauts physiques,

●     d’anciens emballages…

 

Tous les Produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

 

 

2. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société NOUS anti-gaspi auteur de l'offre et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones desservies par le Service (cf. articles 7 et 8 ci-après) et souhaitant procéder à un achat sur le Site d'un montant (ci-après dénommée "le Client") :

●     sans minimum pour la Commande en Livraison.

●     sans minimum pour la Commande retirée en magasin.

 

Elles visent à définir les relations contractuelles entre NOUS anti-gaspi et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (Commande) et de Services (préparation de Commande, Livraison, Retrait etc.) effectué sur le Site. Toute Commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

 

Le contrat résultant de la Commande effective du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

 

 

3. Acceptation des conditions de vente

 

En passant Commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte les conditions générales de vente du Site. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la Commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

 

●     Les conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par NOUS anti-gaspi.

 

●     Les conditions particulières de vente
Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur la fiche Produits (dénomination, prix, composition, mode de conservation, poids ect).

 

NOUS anti-gaspi peut adapter ou modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la Commande par le Client. Elles lui sont alors opposables (article 1119 du Code civil et article L. 221-5 du Code de la consommation).

 

Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute Commande.

 

 

4. Produits

 

4.01. Fiches Produits

 

Chaque Produit proposé sur le Site fait l'objet d'un descriptif rédigé à partir des informations communiquées par le fabricant ou fournisseur à NOUS anti-gaspi. Ce descriptif présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

 

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du Produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter.

 

Pour l'ensemble des Produits, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres Produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits Commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.

 

NOUS anti-gaspi ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, même manifeste, entre le descriptif des Produits et leur représentation. NOUS anti-gaspi ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée au contenu des descriptifs et à la présentation des Produits.

 

Le poids indiqué sur la fiche Produit pourra varier de plus ou moins 20% selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la Commande. Le prix facturé correspond au prix affiché sur le Site.

 

4.02. Photographies et illustrations

 

Une différence de présentation des Produits de la Commande est possible suite à une modification d’emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

 

4.03. Avantages promotionnels

 

Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réduction de toute nature à valoir sur l'achat d'un Produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

 

4.04. Disponibilité

 

Les offres de Produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut qu’un ou plusieurs Produits ne soient pas disponibles.

 

Le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la Commande, un Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout au panier et celui de la validation de la Commande.

 

Il se peut également qu'un ou plusieurs Produit(s) du Site Commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la Commande. Dans ce cas, le montant de la Commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des Produits substitués - sous réserve que cette substitution, soit possible (voir ci-dessous). En cas d'indisponibilité totale de sa Commande, le Client en sera informé. Sa Commande sera annulée et son paiement non débité.

 

Le Client ne peut formuler de réclamation en raison de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs des Produits avant ou après la Commande réalisée par le Client, NOUS Anti–Gaspi ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

4.05. Substitution

 

NOUS anti-gaspi propose au Client l'acceptation du principe de substitution de Produits en cas d'indisponibilité de ces derniers lors de la préparation d’une Commande. Ainsi, NOUS anti-gaspi propose au Client de remplacer certains Produits manquants, sous réserve de disponibilité, par un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent qui permette de répondre à ses besoins.

 

Le Client sera informé par courrier électronique après le retrait ou la livraison de sa Commande des Produits facturés.

 

En cas de refus du Client des Produits substitués, le retour des Produits substitués s'effectue aux frais de NOUS anti-gaspi et le prix des Produits initialement commandés sera remboursé au Client.

 

4.06. Liquide / Alcool

 

Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcoolisées  à son égard est autorisée. Il est précisé à toute fin utile que la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). NOUS anti-gaspi se réserve le droit de refuser le Retrait ou la Livraison de boissons alcooliques si le Client ne présente aucune preuve appropriée de sa majorité.

 

 

5. Commande

 

5.01 Création d’un Compte Client
 

Pour réaliser une Commande sur le Site, le Client doit procéder à la création de son Compte Client. Pour ce faire, il doit saisir une adresse e-mail valide et un mot de passe, puis remplir un formulaire d’inscription. Il y fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations nécessaires pour la prise en compte de son inscription, puis le traitement de sa Commande.

 

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et véridiques. En cas d’erreur dans les informations fournies, NOUS anti-gaspi ne pourra pas être tenu responsable des difficultés ou de l’impossibilité de Retrait ou de Livraison.

 

Le Client doit ensuite valider son inscription. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier la bonne efficience de sa boîte de courrier électronique.

 

5.02 Processus de Commande

 

Pour passer Commande, le Client doit obligatoirement :
●     S’identifier et selon le lieu, choisir le Service souhaité et son créneau de Retrait ou de Livraison

●     Suivre le processus de Commande qui se déroule en 4 étapes :

 

Etape 1 : Le panier
Une fois tous les Produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, ajoute ou supprime des Produits,

Une fois le panier vérifié, le Client peut valider sa Commande ; un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la Commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

 

Etape 2 : Le Retrait ou la Livraison
●     Si le Client opte pour le Retrait , il indique la date et le créneau horaire de Retrait pour le magasin sélectionné (selon disponibilités),

●     Si le Client opte pour la Livraison à domicile, il la valide après avoir vérifié ses informations (adresse, étage, digicode…). La Commande sera livrée dans les 24 heures ou 48 heures jours ouvrés, selon le code postal du Client et à condition que la Commande soit validée avant 15 heures (UTC+01:00).

 

Etape 3 : Récapitulatif et paiement
Un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la Commande s'affiche.

 

Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur la case à cocher “J'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente” puis clique sur le bouton "Passez commande".

 

A partir du moment où le Client a confirmé sa Commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de Livraison des Produits Commandés par le Client.

 

Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.

 

Le Client doit ensuite valider son paiement après l'avoir vérifié. Au moment du paiement de la Commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute Commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la Commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

 

 

A l'issue de ces 4 étapes : Confirmation de la Commande

Une fois que le Client a validé son paiement, une confirmation de la Commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la création du Compte.

NOUS anti-gaspi se réserve la possibilité de ne pas accepter une Commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la Livraison à effectuer ou l'anormalité de la Commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles Commandes d'un Client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la Livraison, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Dans l'hypothèse où une Commande ne serait pas acceptée, NOUS anti-gaspi en informe le Client par tout moyen.

 

5.03 Suivi de Commande

 

Dès réception du courrier électronique envoyé par NOUS anti-gaspi, le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de Livraison ou de mise en Retrait de sa Commande sur son Compte.

 

5.04 Modification - Préparation de Commande

 

Tant que la Commande n'est pas encore en cours de préparation, le Client peut annuler intégralement celle-ci (pas d'annulation partielle) en contactant le Service Client e-commerce.

Tant que la Commande n'est pas encore en cours de Livraison, le Client peut modifier son créneau de Retrait ou de Livraison sous réserve et en fonction des dates et horaires de Retrait ou de Livraison disponibles au jour de la modification et dans la limite de vingt-quatre (24) heures suivant le créneau de Retrait ou de Livraison initialement choisi en contact le Service Client e-commerce.

 

5.05 Limitations de Commandes

 

Pour des raisons de gestion des stocks, NOUS anti-gaspi pourra limiter la Commande par le Client d'un même Produit à une certaine quantité.

 
6. Prix et modalités de paiement

 

6.01 Prix

 

Les prix de vente des Produits et le tarif de Livraison proposés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits et Services.

 

Le prix des Produits est celui figurant sur le Site à la date de la Commande. Les frais de préparation, et de Livraison le cas échéant, qui s’ajoutent au montant total de la Commande sont indiqués au moment de la réalisation de la Commande. Le Client est informé qu’une partie des frais de Livraison est prise en charge par NOUS anti-gaspi.

 

Le montant de la Commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de Livraison et de préparation - et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs Produits Commandés ou en cas de substitution d'un ou de plusieurs Produits Commandés si le Client l'a accepté.

 

Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les magasins physiques NOUS anti-gaspi. Réciproquement, les prix pratiqués dans les magasins physiques NOUS anti-gaspi ne sont pas valables pour les achats en ligne.

 

NOUS anti-gaspi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

 

6.02 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment du paiement de la Commande.

 

Le Client garantit NOUS anti-gaspi qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour le paiement de sa Commande.

 

NOUS anti-gaspi ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement. 

 

Le paiement intervient au moment de la validation de la Commande. Toute transmission d’information qui a lieu au moment du paiement s’effectue dans un contexte sécurisé.

 

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter

son compte à due concurrence du montant de la Commande.

 

La mise en recouvrement de la Commande NOUS anti-gaspi ne sera réalisée qu'en fin de préparation de la Commande, pour le montant exact des Produits effectivement livrés au Client.

 

Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la Commande passée.

 

NOUS anti-gaspi recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

 

Toute Commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la Commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures, NOUS anti-gaspi se réserve le droit de bloquer la Commande. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

 

Les Produits Commandés demeurent la propriété de NOUS anti-gaspi jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

 

 

7. Livraison à domicile

 

7.01 Zone de Livraison

 

Le Service Livraison de NOUS anti-gaspi est assuré dans la limite des zones de Livraison mentionnées sur le site suivant le Service auquel le Client est éligible.

 

7.02 Délais

 

Le délai estimé pour la Livraison est indiqué au moment de la Commande.

 

Suivant le Service auquel le Client est éligible, le lieu et la date de Livraison de la marchandise sont choisis par le Client, en fonction des différents créneaux horaires disponibles, proposés lors de sa Commande et confirmés par courrier électronique.

Si le Client est éligible à la livraison à domicile sur Rennes et sa métropole ou Cesson-Sévigné (35000, 35200, 35510 et 35700), les Livraisons s'effectuent au domicile du Client dans les tranches horaires préalablement convenues lors la confirmation de l'enregistrement de la Commande du Client par NOUS anti-gaspi.

Si le Client est éligible à la livraison à domicile en France métropolitaine, hors Rennes et sa métropole ou Cesson-Sévigné, les Livraisons s’effectuent au domicile du Client dans le créneau horaire convenu auprès de DPD. Les Livraisons s’effectuent dans les 24 heures ou 48 heures ouvrables suivant.

 
7.03 Tarifs

 

Les frais de Livraison sont à la charge du Client. Ils sont indiqués au Client avant l’étape définitive de paiement.  Le montant des frais de Livraison dépend du montant de la Commande et peut être amené à changer.

 

 

7.04 Réception des marchandises

 

Le transfert des risques intervient à la Livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de Livraison fournie par le Client.

 

Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire pourra être exigé lors de la Livraison. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la Commande, NOUS anti-gaspi se réserve le droit d'annuler la vente.

 

Le Client s'engage à prendre possession de sa Commande à la date et à l’horaire choisi en fonction des créneaux horaires proposés par NOUS anti-gaspi et son partenaire de livraison.

 

Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence du Client, refus de la Livraison, informations de Livraison erronées ou inefficaces, etc.) :

 

Le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de Livraison.

Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle Livraison, équivalents à la première Livraison, sont à la charge du Client.

Si cette replanification n'est pas possible ou n'est pas souhaitée par le Client, le montant de la Commande (frais de Livraison compris) ne sera pas remboursé.

 

En cas d'impossibilité de Livraison par NOUS anti-gaspi dans les horaires prévus, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra convenir d'un nouvel horaire de Livraison ou bien obtiendra l'annulation de la Commande avec remboursement des sommes versées le cas échéant. En tout état de cause, la replanification s'effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.

 

Au moment de la Livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de Livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de Livraison confirme la bonne réception de la Commande et de son contenu.  

 

Le lieu de Livraison doit être accessible facilement et la Livraison doit pouvoir s’effectuer dans des conditions normales.

 

 

7.05 Dommages

 

Il est recommandé au Client de s'assurer de la conformité des Produits livrés à sa Commande.

 

En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes réserves sur le bon de Livraison, voire de refuser le(s) Produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de Livraison.

 

Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de Livraison sans réserve et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des Produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant leur réception en aviser le Service Client.

 

 

8. Retrait en magasin 

 

8.01 Zone de Retrait

 

Le Retrait , possible sans minimum d’achats, offre la possibilité de venir retirer sa Commande passée sur le Site dans le point de Retrait NOUS anti-gaspi de son choix parmi la liste proposée.

 

Le Client est informé sur le Site de la disponibilité ou non du service Retrait dans les magasins situés autour de l’adresse renseignée. Si le Retrait est disponible, le Client peut sélectionner le magasin de son choix.

 

8.02 Modalités de Retrait

 

 

Le Client peut réserver son créneau de Retrait soit après avoir sélectionné et validé son point de Retrait NOUS anti-gaspi.

 

Pour le Retrait, il suffit de se présenter au point de Retrait au créneau préalablement choisi muni de son numéro de Commande et d’une pièce d’identité.

 

En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la Commande, NOUS anti-gaspi se réserve le droit d'annuler la vente.

 

Le Client doit se présenter à la date et à l’horaire choisis. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait, le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de Livraison.

 

Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors présenter à l’accueil du magasin de Retrait muni du numéro de Commande, du nom de la personne qui a passé la Commande et de sa propre carte d’identité.

 

8.03 Réception des marchandises

 

Au moment du Retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise est invité à vérifier l'état et la conformité des Produits remis par rapport à sa Commande[7] [8] .

 

La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de Retrait confirme la bonne réception de la Commande et de son contenu.

 

 

9. Droit de rétractation

 

9.01 Délai légal de rétractation

 

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du Retrait ou de la réception de sa Commande et signaler ainsi à NOUS anti-gaspi son intention de lui retourner ledit Produit.  Passé ce délai, et à défaut d’exercice du droit de rétractation, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par NOUS anti-gaspi.

 

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 10.02 des présentes conditions générales de vente), le Client exerçant son droit de rétractation en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de Livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du Produit retourné par rapport au montant de la Commande. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par NOUS anti-gaspi jusqu’à la réception par NOUS anti-gaspi de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par NOUS anti-gaspi d’une preuve d’expédition des biens par le Client.

 

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de NOUS anti-gaspi).

 

9.02 Produits exclus du délai légal de rétractation

 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés :

les Produits frais ou surgelés,

les Produits dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Produit cosmétique qui aura été ouvert ou abîmé, par le Client après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.

 

9.03 Modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Pour cela, il suffit que le Client choisisse l’une des modalités suivantes :

soit contacter le Service Client e-commerce dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales de vente et l’envoyer à l’adresse suivante : Nous Anti Gaspi - Service Client e-commerce 12 rue de la Rigourdière CESSON-SEVIGNE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : parlonsnous@nousantigapsi.com . S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les Produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à NOUS anti-gaspi.

soit le retour s'effectue dans les délais susvisés dans le magasin ou point de Retrait NOUS anti-gaspi le plus proche du lieu de Livraison indiqué par le Service Client.

 

Le retour du Produit s'effectue dans son emballage d'origine et dans son état d’origine permettant sa remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

 

10. Garanties - Réclamation

 

10.01 Garanties légales

Le vendeur garant de la conformité des Produits au contrat est :

NEAG DRIVE RENNES, SAS au capital de 60.000 € dont le siège social est sis 12 Rue de la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 908 166 598.

 

NOUS anti-gaspi est tenu des défauts de conformité des Produits au contrat. Tous les Produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-4 à L.217-14 et L.411-1 du Code de la consommation (garantie légale de conformité).

 

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir, à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés et à compter de la délivrance du bien pour la garantie de conformité.

 

En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre le bien et ainsi de se faire restituer le prix total du bien ou de garder le bien et de se faire rendre une partie du prix.

 

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

 

10.02 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

 

10.03 Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par courrier électronique via la rubrique "Contact" du Site ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes conditions générales de vente.

 

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous trente (30) jours à réception du Produit par NOUS anti-gaspi par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

 

 

11. Responsabilité

 

Outre les cas d’exonération mentionnés par ailleurs dans les présentes conditions générales de vente, NOUS anti-gaspi n’est pas responsable en cas de défaillance dans l'exécution des Services, lorsque celle-ci résulte d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution des présentes conditions générales de vente imputable au Client ou d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers aux présentes conditions générales de vente.

 

NOUS anti-gaspi ne saurait être tenu responsable d’un manquement à une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

 

12. Formation du contrat - preuve

 

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la Commande du Client par NOUS anti-gaspi, sous réserve de son paiement effectif, celui-ci intervenant en fin de préparation de Commande.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de NOUS anti-gaspi sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la Commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la Livraison de la Commande à NOUS anti-gaspi.

 

La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en Livraison. NOUS anti-gaspi se réserve le droit d'annuler la Commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

d'erreur dans la saisie des données obligatoires,

d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,

plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

 

13. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, mise en page, base de données...) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de NOUS anti-gaspi et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférant.

 

A ce titre, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site sans l’autorisation expresse de NOUS anti-gaspi et/ou de ses partenaires est strictement interdite.

 

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, NOUS anti-gaspi rappelle que toute création de liens hypertextes vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de NOUS anti-gaspi.

 

 

14. Données à caractère personnel

 

Dans le cadre de la navigation et des achats de ses Clients, NOUS anti-gaspi collecte des données à caractère personnel les concernant. Pour en connaître le détail et les modalités, il convient de consulter la Charte de protection des données personnelles à l’adresse suivante : Charte de protection des données personnelles.

 

 

15. Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés.

 

Le défaut d'exercice par NOUS anti-gaspi des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

 

 

16. Droit applicable

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.

 

A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux Commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, NOUS anti-gaspi n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit ; bons d’achat de parrainage, Livraison gratuite, etc., s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.

 

17. Annexe : modèle de formulaire de rétractation

 

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de Commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de Commande)

 

A l’attention NOUS anti-gaspi - Service Client e-commerce - 12 rue de la Rigourdière CESSON SEVIGNE

 

E-mail : parlonsnous@nousantigaspi.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous

 

Commande le [……………………………….] (*) reçu le [………………………………] (*)

Numéro de la Commande : [………………………………………………………]

Nom du (des) Client(s) : [………………………………………………………………]

Adresse du (des) Client(s) : […………………………………………………………………………………]

Signature du (des) Client(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : [……………………………………]